Marie-Do Aeschliman
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Do Aeschliman
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat (n° 106, 2023-2024)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000048450108
(source JORF)
désignation
23 Novembre 2023
23/11/2023
De:
Marie-Do Aeschliman
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (AN, XVIe lég., n° 1870)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000048450108
(source JORF)
désignation
23 Novembre 2023
23/11/2023